TRI DE RÉSULTATS

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Délibérations de la session 16610124

Catégorie "Acceptation du don gratuit et autres impositions"

Impôts Acceptation du don gratuit et autres impositions	16610409(07)

Les commissaires du roi acceptent l'offre de 1 000 000 l. faite par les Etats et convient leurs 12 députés à une conférence pour examiner les conditions du don (délibération figurant dans le registre du roi)	Action royale

Impôts Acceptation du don gratuit et autres impositions	16610410(07)

Les commissaires du roi acceptent le don d'un million fait par les Etats et promettent de faire exécuter les conditions qui accompagnent leur consentement	Action royale